Situation de harcèlement au travail (entreprise, collectivités, fonction publique) : formations et enquêtes
La prévention passe par la formation et la sensibilisation aux situations de harcèlement au travail :
- Formation des référents Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes désignés par le CSE
- Formation des référents Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes nommés par l’entreprise
- Formation des équipes Ressources Humaines
- Formation des managers, des équipes de direction
- Formation des personnels de santé et assistant-e social-e
En cas de signalement de faits de harcèlement (harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, discriminations)
- Réalisation d’enquêtes permettant d’objectiver les faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement au travail
- Ou accompagnement des enquêteurs internes
- Rédaction d’un rapport d’enquête pouvant être produit en justice
- Formalisation de préconisations
Structuration d’un processus de gestion des alertes (obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés – Loi Wasermann de 2022)
- Mise en place de dispositif d’alerte ou de signalement qui respecte les obligations légales et les recommandations de la CNIL sur la protection des données.
- Formation des enquêteurs internes
- Appui technique et juridique des enquêteurs dans le cadre de leur mission